Le dossier d’affiliation au régime des artistes auteurs est disponible sur ce site en téléchargement.
Dossier complet de première affiliation (856 Ko)
Il peut également vous être adressé par l’AGESSA sur simple demande par
email.
Après instruction, si vous répondez aux conditions d’affiliation, l’AGESSA transmet votre dossier à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) de votre domicile, en vue de votre affiliation et de l’ouverture de vos droits.
L’affiliation, prononcée par décision de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM), prend toujours effet rétroactivement au 1er janvier.
Votre attestation d’ouverture de droits et votre Carte Vitale vous sont délivrées par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie dont vous relevez en fonction de votre domicile.
Outre la couverture maladie de la Sécurité Sociale et l’ouverture de droits à pension de retraite, l’auteur, en s’affiliant, fait bénéficier ses ayants droit de l’ensemble des droits et protections du régime général de la Sécurité Sociale (allocations familiales, "pension de reversion" en cas de décès, assurance décès …).
