Qui déclarer

Les auteurs domiciliés fiscalement en France ou dans les DROM exerçant l’activité suivante :

  • les scénaristes
  • les dialoguistes
  • les réalisateurs
  • les auteurs graphiques de dessins animés

Sont exclus :

  • les auteurs de documentaires
  • les auteurs de films institutionnels
  • les auteurs de films publicitaires
  • les auteurs de clips vidéos
  • les compositeurs de musique de films