Les documents à télécharger

FORMULAIRES AUTEURS NON AFFILIES

 1Dossier complet de première affiliation (2011) (856 Ko)



FORMULAIRES AUTEURS AFFILIES

 1 Formulaire déclaratif annuel "Détail des droits d'auteur" (188 Ko)
 2Formulaire déclaratif annuel "Déclaration de revenus et d'activités" (191 Ko)
 3 Justificatif fiscal annuel (163 Ko)
 4Formulaire déclaratif annuel "Détail des revenus accessoires" (169 Ko)
 5 Rémunérations complémentaires des photographes journalistes (87 Ko)
 6 Notice explicative d'aide à la déclaration (189 Ko)



NOTICES PAR ACTIVITE

 1Photographes (82 Ko)
 2Ecrivains (85 Ko)
 3Illustrateurs (87 Ko)
 4Auteurs-compositeurs (79 Ko)
 5Auteurs d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles (93 Ko)
 6Metteurs en scène (70 Ko)
 7Auteurs d'œuvres multimédia (79 Ko)
 8Auteurs de logiciels (78 Ko)



NOTICES SPECIFIQUES

  1Opter pour la "Dispense de précompte" (61 Ko)
  2Les collaborations avec la Presse (89 Ko)
  3Les activités accessoires des auteurs affiliés (56 Ko)



FICHES PRATIQUES

 1 L'affiliation à l'AGESSA (69 Ko)
 2Prendre sa retraite (80 Ko)
 3L'indemnisation en cas d'arrêt de travail (72 Ko)
 4 Les aides de la Commission d'Action Sociale (69 Ko)



DOCUMENTS DIFFUSEUR

 1Bordereau vierge de "Certification de précompte" (revenus versés jusqu'au 31 décembre 2011) (95 Ko)
 2Bordereau vierge de "Certification de précompte" (revenus versés à partir du 1er janvier 2012) (95 Ko)



TEXTES OFFICIELS

 1 Circulaire du 16 février 2011 relative aux revenus accessoires des artistes auteurs (79 Ko)