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Documents à télécharger AGESSA, sécurité sociale des auteurs
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  • L'AGESSA
    • L’AGESSA, une institution au service des auteurs et des diffuseurs depuis 1978 !


       

      		     L'AGESSA est un organisme chargé depuis le 1er janvier 1978, d'une mission de gestion pour le compte de la sécurité sociale.


      Cet organisme est placé sous la double tutelle du Ministère des Solidarités, de la Santé et de la Famille et du Ministère de la Culture et de la Communication.



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    • L'affiliation à l'AGESSA assure la protection sociale (assurance maladie, retraite ...) des auteurs d'oeuvres de l'esprit

      		     Photographes, écrivains, traducteurs, illustrateurs de livres, auteur-compositeurs, chorégraphes, réalisateurs, scénaristes, dramaturges, auteurs de doublages et sous-titrages, auteurs de sites internet, auteurs de logiciels ...

      Découvrez ici les modalités de votre affiliation, toutes les informations utiles et les services en ligne de l'AGESSA.
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    • Facilitez vos démarches en déclarant et payant vos cotisations et contributions sociales en ligne !

      		     Vous venez de rémunérer un auteur en droits d'auteur : l’AGESSA est l'organisme auprès duquel vous devez verser les cotisations et contributions sociales.

      Toutes les informations et documents nécessaires à l'accomplissement de vos  formalités déclaratives  auprès de notre organisme sont disponibles dans cet espace.
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Documents à télécharger

Les bordereaux

 1 La déclaration d’existence : PDF saisie en ligne (166 Ko) ou PDF vierge (166 Ko) 
 2 Le bordereau déclaratif (382 Ko)
 3 Le bordereau spécifique des revenus accessoires (157 Ko)
 4 Le bordereau spécifique des rémunérations complémentaires pour les agences de presse (246 Ko)
 5 Le bordereau RACD (136 Ko)



Les notices

 1 La branche des écrivains – traducteurs – illustrateurs du livre (86 Ko)
 2 La branche des auteurs et compositeurs de musique – chorégraphes – pantomimes (80 Ko)
 3 La branche du cinéma et de la télévision (95 Ko)
 4 La branche de la photographie (83 Ko)
 5 La branche des arts graphiques et plastiques (89 Ko)
 6 Les metteurs en scène (72 Ko)
 7 Les auteurs de logiciels (80 Ko)
 8 Les auteurs d’œuvres multimédia (81 Ko)
 9 Les activités littéraires et artistiques exercées dans la presse (90 Ko)
10 Les activités accessoires (56 Ko)



Les fiches pratiques

 1Les obligations déclaratives des diffuseurs (100 Ko)
 2RIB et modalités de paiement par virement (97 Ko)
 3Les agences photographiques ou d’illustration et les agences de presse (74 Ko)
 4Les agents d’auteur (63 Ko)
 5Note d’information sur le régime du RACD (69 Ko)
 6Modalités de paiement du RACD par virement (98 Ko)



LES TEXTES OFFICIELS

 1 Circulaire du 16 février 2011 relative aux revenus accessoires des artistes auteurs (79 Ko)





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